Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R58

Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

L'insigne de la Légion d'honneur est porté après la réception. Il est porté avant tout autre insigne de décoration française ou étrangère.