Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

En vigueur du 01/01/1992 au 29/12/2024En vigueur du 01 janvier 1992 au 29 décembre 2024

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Article 6

Version en vigueur du 01/01/1992 au 29/12/2024Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 29 décembre 2024

Abrogé par Décret n°2024-1213 du 27 décembre 2024 - art. 2

Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.