Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur depuis le 03/11/1992En vigueur depuis le 03 novembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 03/11/1992Version en vigueur depuis le 03 novembre 1992

La moitié au moins du temps de service doit être consacrée à la recherche et à la valorisation scientifique des collections du patrimoine national.