Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur depuis le 11/08/2004En vigueur depuis le 11 août 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/11/1992Version en vigueur depuis le 03 novembre 1992

Les obligations de service des personnels régis par le présent décret sont celles qui sont définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.