Arrêté du 17 septembre 1987 fixant les conditions de recrutement et les modalités de rémunération des psychologues vacataires de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 26/09/1987En vigueur depuis le 26 septembre 1987

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/09/1987Version en vigueur depuis le 26 septembre 1987

Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.