Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

En vigueur du 19/05/1987 au 03/12/1987En vigueur du 19 mai 1987 au 03 décembre 1987

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Article 13

Version en vigueur du 19/05/1987 au 03/12/1987Version en vigueur du 19 mai 1987 au 03 décembre 1987

Abrogé par Arrêté 1987-11-23 art. 12 JORF 3 décembre 1987

Les arrêtés du 27 mai 1977 et du 21 janvier 1985 sont abrogés, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 12 du présent arrêté.