Arrêté du 15 février 1994 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur du 24/02/1994 au 03/09/1994En vigueur du 24 février 1994 au 03 septembre 1994

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Article 10

Version en vigueur du 24/02/1994 au 03/09/1994Version en vigueur du 24 février 1994 au 03 septembre 1994

Abrogé par Arrêté 1994-07-21 art. 15 JORF 3 septembre 1994

Les directeurs stagiaires dont la formation n'est pas validée par le jury peuvent être autorisés à redoubler leur année de stage dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 9 septembre 1992.