Arrêté du 6 janvier 1989 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude

En vigueur depuis le 22/01/1989En vigueur depuis le 22 janvier 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/01/1989Version en vigueur depuis le 22 janvier 1989

Pour l'application des articles 5 (2°) et 27 du décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé la liste des disciplines ainsi que celle des licences et des titres ou diplômes jugés équivalents pour le recrutement des professeurs certifiés stagiaires dans ces disciplines sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté (annexe non reproduite).


La modification de l'annexe au présent arrêté (par arrêté du 17 mars 2005) a fait l'objet d'une annulation par décision du Conseil d'Etat n° 281610, en date du 5 avril 2006.