Décret n°91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 24/08/1991En vigueur depuis le 24 août 1991

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/08/1991Version en vigueur depuis le 24 août 1991

Tout pilote ou personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.