Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 03/05/2007En vigueur depuis le 03 mai 2007

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Article 71

Version en vigueur depuis le 03/05/2007Version en vigueur depuis le 03 mai 2007

Modifié par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 35 4° JORF 3 mai 2007

Les techniciens de l'éducation nationale de classe normale nommés techniciens de l'éducation nationale de classe supérieure sont classés selon le tableau ci-après :

ANCIENNE

situation

NOUVELLE

situation

ANCIENNETÉ

conservée

dans la limite

de la durée

de l'échelon

Technicien de l'éducation

nationale de

classe normale

Technicien de l'éducation

nationale de

classe supérieure

13e échelon 8e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise

majorée de 1 an