Article 12
Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 16
Modifié par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 45 2° JORF 3 mai 2007
Les agents recrutés en application de la présente section sont, pour ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions des décrets n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics et du 29 septembre 2005 susmentionné.