Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

En vigueur depuis le 31/12/2003En vigueur depuis le 31 décembre 2003

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/12/2003Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

Modifié par Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 - art. 2 () JORF 31 décembre 2003

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et, selon les sections concernées, du ministre chargé de la mer détermine les sections et fixe les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5, 6 et 6-1.