Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.

En vigueur depuis le 09/02/2002En vigueur depuis le 09 février 2002

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Article 40

Version en vigueur depuis le 09/02/2002Version en vigueur depuis le 09 février 2002

Modifié par Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002

Sont abrogés :

1° Le décret du 3 avril 1962 susvisé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants de l'Ecole pratique des hautes études ;

2° Le quatrième alinéa de l'article 24 du décret du 14 mars 1986 susvisé.