Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.

En vigueur depuis le 09/02/2002En vigueur depuis le 09 février 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/02/2002Version en vigueur depuis le 09 février 2002

Modifié par Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002

La répartition des obligations de service entre les différentes missions est arrêtée par le président ou le directeur de l'école après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels régis par le présent décret et personnels assimilés.