Décret n°89-566 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques

En vigueur depuis le 18/08/1989En vigueur depuis le 18 août 1989

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/08/1989Version en vigueur depuis le 18 août 1989

Les conservateurs en chef de classe exceptionnelle, les conservateurs de 1re classe de classe exceptionnelle et les conservateurs de 1re classe de classe normale, 5e échelon, en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté dans l'échelon

Conservateur en chef :

Conservateur en chef :

- classe exceptionnelle, échelon unique

5e échelon

Ancienneté conservée

Conservateur de 1re classe

Conservateur de 1re classe :

Ancienneté conservée

- classe exceptionnelle, échelon unique

6e échelon

- classe normale, 5e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée d'un quart