Décret n°89-257 du 21 avril 1989 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à un grade existant d'un grade supprimé à l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 22/04/1989En vigueur depuis le 22 avril 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/04/1989Version en vigueur depuis le 22 avril 1989

Pour l'application des dispositions de l'article L. 26 du code des pensions civiles et militaires de retraite susvisé, l'assimilation de l'emploi supprimé de médecin-chef de l'Institution nationale des invalides à un grade existant est effectuée conformément au tableau de correspondance ci-après :

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: ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE
:(Décret du 17 : A compter du
:septembre 1920: 1er janvier
: modifié) : 1951
: :(décret du 30
: :décembre 1936)
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: Médecin-chef : Directeur
: de : administratif
:l'Institution : des hôpitaux
:nationale des : psychiatriques
: invalides : : autonomes :
: 1re classe : 3e classe
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: ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE
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:(Décret du 17 : A compter du
:septembre 1920: 17 mai 1961
: modifié) : (décret
: : n° 61-484
: :du 12 mai 1961)
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: Médecin-chef : Directeur
: de : des hôpitaux
:l'Institution : psychiatriques
:nationale des : autonomes:
: invalides : : 4e échelon
: 1re classe :

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