Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :

1. Grades et emplois classés dans le groupe IV

a) Fonctionnaires classés dans le groupe IV

SITUATION ANCIENNE

1er échelon SITUATION NOUVELLE

Echelle 3

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

2e échelon

SITUATION NOUVELLE

2e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

3e échelon

SITUATION NOUVELLE

3e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

4e échelon

SITUATION NOUVELLE

4e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

5e échelon

SITUATION NOUVELLE

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

6e échelon

SITUATION NOUVELLE

6e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

7e échelon

SITUATION NOUVELLE

7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

8e échelon :

Avant 3 ans

SITUATION NOUVELLE

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Après 3 ans

SITUATION NOUVELLE

9e échelon

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE

9e échelon

SITUATION NOUVELLE

9e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

10e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V

SITUATION ANCIENNE

4e échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelle 3

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

5e échelon

SITUATION NOUVELLE

6e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

6e échelon

SITUATION NOUVELLE

7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

7e échelon

SITUATION NOUVELLE

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

8e échelon

SITUATION NOUVELLE

9e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

9e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

10e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

2. Grades et emplois classés dans le groupe V

a) Fonctionnaires classés dans le groupe V

SITUATION ANCIENNE

1er échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelle 4

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

2e échelon

SITUATION NOUVELLE

2e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

3e échelon

SITUATION NOUVELLE

3e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

4e échelon

SITUATION NOUVELLE

4e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

5e échelon

SITUATION NOUVELLE

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

6e échelon

SITUATION NOUVELLE

6e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

7e échelon

SITUATION NOUVELLE

7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

8e échelon :

Avant 3 ans

SITUATION NOUVELLE

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Après 3 ans

SITUATION NOUVELLE

9e échelon

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE

9e échelon

SITUATION NOUVELLE

9e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

10e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI

SITUATION ANCIENNE

4e échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelle 4

5e échelon

ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

5e échelon

SITUATION NOUVELLE

6e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

6e échelon

SITUATION NOUVELLE

7e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

7e échelon

SITUATION NOUVELLE

8e échelon

ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

8e échelon

SITUATION NOUVELLE

9e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

9e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

10e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

ancienneté acquise majorée de 4 ans.

3. Grades et emplois classés dans le groupe VI

a) Fonctionnaires classés dans le groupe VI

SITUATION ANCIENNE

1er échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelle 5

1er échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

2e échelon

SITUATION NOUVELLE

2e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

3e échelon

SITUATION NOUVELLE

3e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

4e échelon

SITUATION NOUVELLE

4e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

5e échelon

SITUATION NOUVELLE

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

6e échelon

SITUATION NOUVELLE

6e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

7e échelon

SITUATION NOUVELLE

7e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

8e échelon.

Avant 3 ans

SITUATION NOUVELLE

8e échelon

ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Après 3 ans

SITUATION NOUVELLE

9e échelon

sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE

9e échelon

SITUATION NOUVELLE

9e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

10e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII SITUATION ANCIENNE

4e échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelle 5

5e échelon

ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

5e échelon

SITUATION NOUVELLE

6e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

6e échelon

SITUATION NOUVELLE

7e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

7e échelon

SITUATION NOUVELLE

8e échelon

ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

8e échelon

SITUATION NOUVELLE

9e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

9e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

10e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

ancienneté acquise majorée de 4 ans.