Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

En vigueur depuis le 05/01/2001En vigueur depuis le 05 janvier 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 27

Version en vigueur depuis le 05/01/2001Version en vigueur depuis le 05 janvier 2001

Création Décret 2001-01-04 art. 6 JORF 5 janvier 2001

Le corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques est mis en voie d'extinction.