Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

En vigueur depuis le 26/01/1993En vigueur depuis le 26 janvier 1993

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Article 25

Version en vigueur depuis le 26/01/1993Version en vigueur depuis le 26 janvier 1993

Modifié par Décret n°93-95 du 19 janvier 1993 - art. 7 () JORF 26 janvier 1992

Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont applicables aux professeurs techniques adjoints et aux chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.