Décret n°88-210 du 4 mars 1988 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, des grades supprimés d'agent spécialisé et de chef d'équipe des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 05/03/1988En vigueur depuis le 05 mars 1988

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/03/1988Version en vigueur depuis le 05 mars 1988

Les pensions des agents spécialisés des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat retraités, ainsi que les pensions de leurs ayants cause, sont révisées à compter du 1er janvier 1976.