Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom.

En vigueur depuis le 31/07/2004En vigueur depuis le 31 juillet 2004

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Article 17

Version en vigueur depuis le 31/07/2004Version en vigueur depuis le 31 juillet 2004

Les dispositions du décret du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.