Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom.

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Article 16

Version en vigueur depuis le 31/07/2004Version en vigueur depuis le 31 juillet 2004

Les cadres de France Télécom stagiaires à la date d'effet du présent décret sont titularisés à cette même date.