Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom.

En vigueur du 09/04/2000 au 01/01/2026En vigueur du 09 avril 2000 au 01 janvier 2026

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Article 16

Version en vigueur depuis le 31/07/2004Version en vigueur depuis le 31 juillet 2004

Les cadres supérieurs de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.