Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 19/01/1980En vigueur depuis le 19 janvier 1980

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Article 28

Version en vigueur depuis le 19/01/1980Version en vigueur depuis le 19 janvier 1980

Tout chercheur est placé dans l'une des positions suivantes :

1° Activité ;

2° Mise à la disposition d'organismes extérieurs ;

3° Congé sans rémunération.