Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 23/10/2003En vigueur depuis le 23 octobre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 25

Version en vigueur depuis le 23/10/2003Version en vigueur depuis le 23 octobre 2003

L'accès à la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de 1re classe est réservé aux ingénieurs chargés de recherche de 2e classe ayant atteint au moins le 5e échelon et comptant cinq ans d'ancienneté dans cette classe.