Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master.

En vigueur depuis le 27/04/2002En vigueur depuis le 27 avril 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 27/04/2002Version en vigueur depuis le 27 avril 2002

Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent justifier :

-soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ;

-soit d'une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation.