Arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle et aux licences et maîtrises du secteur technologie

En vigueur depuis le 17/02/1993En vigueur depuis le 17 février 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/02/1993Version en vigueur depuis le 17 février 1993

Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.) Technologie industrielle, des licences et des maîtrises du secteur technologie sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.