Arrêté du 31 mars 1992 relatif aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés

En vigueur du 03/04/1992 au 30/12/1994En vigueur du 03 avril 1992 au 30 décembre 1994

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Article 13

Version en vigueur du 03/04/1992 au 30/12/1994Version en vigueur du 03 avril 1992 au 30 décembre 1994

Abrogé par Arrêté 1994-12-29 art. 6 JORF 30 décembre 1994

Le dispositif mis en place par le présent arrêté fera l'objet d'une évaluation selon les modalités organisées en liaison avec la conférence des présidents d'université, dans un délai de deux ans à compter de sa mise en application.