Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle

En vigueur du 03/04/1992 au 27/04/2002En vigueur du 03 avril 1992 au 27 avril 2002

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Article 2

Version en vigueur du 03/04/1992 au 27/04/2002Version en vigueur du 03 avril 1992 au 27 avril 2002

Abrogé par Arrêté 2002-04-27 art. 20 JORF 27 avril 2002

L'inscription en troisième cycle est subordonnée à l'obtention d'une maîtrise, d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

Ces dispositions sont notamment applicables aux élèves des écoles d'ingénieurs qui suivent la préparation de la dernière année d'études menant à un diplôme d'ingénieur figurant sur la liste dressée par la commission des titres d'ingénieur.