Arrêté du 6 janvier 1992 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole

En vigueur depuis le 24/01/1992En vigueur depuis le 24 janvier 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/01/1992Version en vigueur depuis le 24 janvier 1992

Elle est présidée par le coordinateur des inspections de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi :

- des personnels d'inspection de l'enseignement agricole ;

- des fonctionnaires des services centraux et extérieurs de l'enseignement agricole ;

- des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt ;

- des personnalités qualifiées, notamment du ministère de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.