Article 2
Elle est présidée par le coordinateur des inspections de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi :
- des personnels d'inspection de l'enseignement agricole ;
- des fonctionnaires des services centraux et extérieurs de l'enseignement agricole ;
- des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
- des personnalités qualifiées, notamment du ministère de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.