Arrêté du 6 janvier 1992 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole

En vigueur depuis le 24/01/1992En vigueur depuis le 24 janvier 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/01/1992Version en vigueur depuis le 24 janvier 1992

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.