Article 4
Abrogé par Arrêté 1996-10-18 art. 1 JORF 29 octobre 1996
La commission peut être consultée sur toute question relative aux modalités de fonctionnement des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation, à leurs statuts et aux modalités d'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.