Arrêté du 5 mai 1989 portant création d'une commission pédagogique nationale des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation

En vigueur du 13/05/1989 au 29/10/1996En vigueur du 13 mai 1989 au 29 octobre 1996

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Article 4

Version en vigueur du 13/05/1989 au 29/10/1996Version en vigueur du 13 mai 1989 au 29 octobre 1996

Abrogé par Arrêté 1996-10-18 art. 1 JORF 29 octobre 1996

La commission peut être consultée sur toute question relative aux modalités de fonctionnement des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation, à leurs statuts et aux modalités d'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.