Arrêté du 20 septembre 1988 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives réalisé par les centres d'information et d'orientation

En vigueur depuis le 27/09/1988En vigueur depuis le 27 septembre 1988

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/09/1988Version en vigueur depuis le 27 septembre 1988

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont le personnel du C.I.O.

Les destinataires ou catégories de destinataires des traitements à caractère non nominatif effectués à partir de ces informations sont :

Les établissements scolaires du district ;

L'inspection académique ;

Les associations de parents d'élèves.