Arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique

En vigueur du 04/05/1988 au 21/02/2007En vigueur du 04 mai 1988 au 21 février 2007

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Article 4

Version en vigueur du 04/05/1988 au 21/02/2007Version en vigueur du 04 mai 1988 au 21 février 2007

Abrogé par Arrêté 2007-02-19 art. 1 JORF 21 février 2007

Le centre de formation des professeurs de l'enseignement technique est dirigé par un directeur, assisté par un conseil de gestion.