Arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences

En vigueur du 29/04/1988 au 30/11/1988En vigueur du 29 avril 1988 au 30 novembre 1988

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Article 11

Version en vigueur du 29/04/1988 au 30/11/1988Version en vigueur du 29 avril 1988 au 30 novembre 1988

Abrogé par Arrêté du 23 novembre 1988, v. init.
Modifié par Arrêté 1988-04-22 art. 1 JORF 10 avril 1988

Les candidats inscrits à la date de publication du présent arrêté en vue de l'habilitation à diriger des recherches dans les disciplines définies à l'article 10 ci-dessus et selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'habilitation à diriger des recherches sont de plein droit inscrits à la préparation de l'habilitation à diriger des recherches en sciences.

Les candidats autorisés à la date de publication du présent arrêté à se présenter devant le jury d'habilitation à diriger des recherches telle que prévue par l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ont la possibilité, jusqu'au 31 décembre 1988 , de présenter leurs travaux dans les conditions fixées par ce texte.