Arrêté du 15 février 1988 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux dans les commissions de spécialistes

En vigueur depuis le 16/02/1988En vigueur depuis le 16 février 1988

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/02/1988Version en vigueur depuis le 16 février 1988

Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent être adressées directement par lettre recommandée avec avis de réception au chef d'établissement, dans les délais fixés par celui-ci.

La situation des électeurs est appréciée à la date d'établissement des listes électorales.