Arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

En vigueur du 17/10/1987 au 01/07/1995En vigueur du 17 octobre 1987 au 01 juillet 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 35

Version en vigueur du 17/10/1987 au 01/07/1995Version en vigueur du 17 octobre 1987 au 01 juillet 1995

Abrogé par Arrêté 1995-10-30 art. 35 JORF 23 novembre 1995 en vigueur le 1er juillet 1995

L'ensemble des dispositions qui régissent d'une manière permanente les étudiants pendant leur présence à l'école fait l'objet d'un règlement intérieur promulgué par le directeur, après avis du conseil intérieur.