Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique

En vigueur depuis le 30/12/1994En vigueur depuis le 30 décembre 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/12/1994Version en vigueur depuis le 30 décembre 1994

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, relatives aux modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement ou assurant la préparation d'un diplôme de troisième cycle, sont applicables au diplôme de recherche technologique.