Arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

En vigueur du 28/10/1986 au 07/08/2016En vigueur du 28 octobre 1986 au 07 août 2016

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Article 3

Version en vigueur du 28/10/1986 au 07/08/2016Version en vigueur du 28 octobre 1986 au 07 août 2016

Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 1

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président adressée quinze jours à l'avance. Toute personne appartenant ou non à l'école, dont la présence paraîtrait nécessaire, peut être convoquée pour participer à une réunion du conseil scientifique sans voix délibérative.

La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

L'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une séance est de droit si elle est demandée au président par trois membres huit jours au moins avant la séance.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.