Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

En vigueur du 05/11/1991 au 22/03/1997En vigueur du 05 novembre 1991 au 22 mars 1997

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Article 4

Version en vigueur du 05/11/1991 au 22/03/1997Version en vigueur du 05 novembre 1991 au 22 mars 1997

Abrogé par Arrêté 1997-03-13 art. 16 JORF 22 mars 1997

Le secrétariat général de la commission électorale est assuré par le secrétariat commun défini à l'article 32 du décret du 24 novembre 1982 susvisé. Le siège du secrétariat général est situé 23, rue du Maroc, 75019 Paris.