Arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires.

En vigueur du 12/09/1995 au 26/03/2006En vigueur du 12 septembre 1995 au 26 mars 2006

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Article 5

Version en vigueur du 12/09/1995 au 26/03/2006Version en vigueur du 12 septembre 1995 au 26 mars 2006

Modifié par Arrêté 1995-08-29 art. 1 JORF 12 septembre 1995
Abrogé par Arrêté 2006-03-21 art. 18 JORF 26 mars 2006

Nul candidat ne peut être admis dans un lycée militaire s'il n'a justifié de son aptitude à en suivre l'enseignement.

Le contrôle des connaissances des candidats à l'admission dans les lycées militaires s'effectue par épreuves écrites ou sur examen du dossier.

I - Dans les classes de l'enseignement secondaire, l'admission s'effectue exclusivement au titre de l'aide à la famille.

L'accès au premier cycle a lieu sur l'examen de dossier :

- au lycée militaire d'Autun, notamment au profit des élèves issus de l'école régionale du premier degré Hériot ;

- à l'école des pupilles de l'air de Grenoble avec une priorité relative pour l'élaboration des listes d'admission au profit des ressortissants de la famille aéronautique militaire.

La priorité énoncée ci-dessus pour l'école des pupilles de l'air de Grenoble est maintenue pour l'accès au second cycle.

II - Dans les classes préparatoires, l'admission s'effectue uniquement sur examen de dossier :

- essentiellement au titre de l'aide au recrutement ;

- exceptionnellement, et sur demande agréée par le ministre chargé des armées, au titre de l'aide à la famille, pour les pupilles de la nation et pour les enfants de militaires présentant des cas sociaux :

cette catégorie d'élèves n'est pas concernée par les obligations de présentation à certains concours telles qu'elles figurent à l'article 6 du décret susvisé.

Des instructions ministérielles définissent par armée les modalités d'application des principes énoncés ci-dessus.