Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de musique

En vigueur du 21/03/2007 au 07/09/2025En vigueur du 21 mars 2007 au 07 septembre 2025

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Article 9

Version en vigueur du 21/03/2007 au 07/09/2025Version en vigueur du 21 mars 2007 au 07 septembre 2025

Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 14

L'établissement prévoit une procédure de validation des compétences acquises dans un autre cadre, notamment en cas de changement d'établissement en cours de cycle.