Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture.

En vigueur depuis le 27/08/2005En vigueur depuis le 27 août 2005

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005

Une école d'architecture peut conclure une convention avec une autre école d'architecture ou un autre établissement d'enseignement supérieur, français ou étranger, afin de valider une ou plusieurs unités d'enseignement suivie(s) par l'étudiant dans l'un de ces autres établissements.