Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture.

En vigueur depuis le 27/08/2005En vigueur depuis le 27 août 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005

Les membres des jurys sont nommés par le directeur d'école sur proposition du conseil d'administration.

Les membres des jurys désignent leur président. Les jurys délibèrent à huit clos. Le jury prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.