Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur du 07/12/2007 au 15/11/2017En vigueur du 07 décembre 2007 au 15 novembre 2017

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Article 20

Version en vigueur du 07/12/2007 au 15/11/2017Version en vigueur du 07 décembre 2007 au 15 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 4

Après instruction et décision de recevabilité du dossier mentionné à l'article 3-1 du présent arrêté par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le jury vérifie si les acquis dont fait état le candidat dans son dossier correspondent aux compétences exigées par le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la mention considérée et les valide, intégralement ou partiellement.