Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur du 22/11/2006 au 15/11/2017En vigueur du 22 novembre 2006 au 15 novembre 2017

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Article 17

Version en vigueur du 22/11/2006 au 15/11/2017Version en vigueur du 22 novembre 2006 au 15 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 4

Le jury, après délibération, propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la délivrance des unités capitalisables.