Article 1902
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
Code civil
Article 1902
Code civil
Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
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