Décret n°75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées.

En vigueur du 01/09/1975 au 05/05/2008En vigueur du 01 septembre 1975 au 05 mai 2008

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Article 19

Version en vigueur du 01/09/1975 au 05/05/2008Version en vigueur du 01 septembre 1975 au 05 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-429 du 2 mai 2008 - art. 15 (V)

Les programmes d'enseignement concernant les élèves officiers féminins sont établis dans les conditions et selon les modalités précisées par instruction ministérielle. Ils peuvent comporter un enseignement universitaire ou supérieur.