Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'école nationale supérieure féminine d'agronomie, des écoles nationales féminines d'agronomie.

En vigueur du 01/01/2005 au 01/12/2005En vigueur du 01 janvier 2005 au 01 décembre 2005

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Article 22

Version en vigueur du 01/01/2005 au 01/12/2005Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 décembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Modifié par Décret n°2004-242 du 17 mars 2004 - art. 3 () JORF 19 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le conseil des enseignants, présidé par le directeur de l'école qui le convoque et établit l'ordre du jour de ses réunions, est constitué par tous les professeurs titulaires ainsi que par tous les responsables de chaires non professeurs titulaires qui sont membres de droit. Il comprend aussi des membres élus représentant les chefs de travaux titulaires. Le nombre des membres élus est fixé par le conseil d'administration de l'école mais ne peut être supérieur à la moitié du nombre des membres de droit.

Il peut selon les problèmes traités se réunir soit en assemblée plénière, soit en formations restreintes.