Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine

En vigueur depuis le 28/02/2004En vigueur depuis le 28 février 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 29

Version en vigueur depuis le 28/02/2004Version en vigueur depuis le 28 février 2004

Le décret n° 68-926 du 24 octobre 1968 portant création à Paris d'un centre universitaire ayant statut de faculté et dénommé centre universitaire Dauphine est abrogé.